Charte d'utilisation
La présente charte d'utilisation, soumise au droit français, a vocation à régir l'utilisation du site « https://congreshabitatjeunes.org » (contenus et fonctionnalités) géré par l'association UNHAJ désigné par « le Site ».Le site https://congreshabitatjeunes.org est un portail collaboratif d'information, de ressources et d'échanges destiné :
- aux personnes qui souhaitent s'informer sur le Congrès Habitat jeunes des 26, 27 & 28 novembre 2021 ;
- aux personnes qui souhaitent s’y inscrire ;
- aux personnes qui souhaitent contribuer à la motion d’orientation et aux différents temps du Congrès ;
- aux personnes qui souhaitent participer et être force de proposition sur des éléments de programmation.
Les usages publicitaires et commerciaux sont proscrits au sein du Site.
1 ) Définitions
- Contenu : le terme « Contenu » désigne toutes les informations présentes sur le Site telles que les données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles, code html ;
- Utilisateur : le terme « Utilisateur » désigne un internaute qui fait usage du Site à des fins de consultation ou de recherche ;
- Contributeur : le terme « Contributeur » désigne toute personne qui fait usage du Site aux fins d'enrichir son contenu : publication d'un article, d'un lien vers une ressource en ligne, d'un commentaire, participation au forum de discussion.
2 ) Conditions générales d'utilisation du Site
La contribution au contenu du site nécessite l'acceptation des conditions générales d'utilisation définies dans la présente charte, sous sa dernière version en ligne, l’UNHAJ étant libre de les modifier à tout moment sans notification préalable afin de les adapter aux évolutions du Site et des lois et règlements en vigueur.Cette charte vise à garantir une participation constructive et respectueuse des personnes et des biens.
Un modérateur est susceptible de rejeter ou de modifier à tout moment les contributions qui ne seraient pas conformes à cet objectif.
2.1 )
Données à caractère personnel
Objet du traitement :
Les informations recueillies sont destinées à l’Union Nationale pour l’Habitat des jeunes (UNHAJ) en tant que responsable de traitement.L’UNHAJ utilise la plateforme collaborative (yeswiki) pour l’organisation et l’animation du Congrès UNHAJ 2021.
Cette plateforme est utilisée pour :
- communiquer le programme ;
- rendre visible les nouveaux temps prévus ainsi que les animations programmées et permettre aux personnes de proposer des éléments de programmation ;
- organiser un appel au bénévolat pour l’organisation du Congrès ;
- permettre l’inscription au Congrès ;
- mettre à disposition les documents du congrès (ordre du jour, documents, informations pratiques, règlement etc.), de juin à novembre 2021 ;
- proposer de contribuer à la motion d’orientation (avis/débat/votes de tendance) ;
- prise de notes et contribution en direct à la synthèse des différents temps ;
- votes en ligne ;
- mise en ligne des documents finalisés, photos.
Bases légales du traitement :
La base légale du traitement de ces données, pour l’organisation des Assises, est l’article 6.1 (f) du règlement européen en matière de protection des données personnelles (intérêt légitime).La base légale du traitement de ces données, pour l’organisation de l’Assemblée générale est l’article 6.1 (b) du règlement européen en matière de protection des données personnelles (contrat).
La base légale du traitement de ces données, pour la prise de vues et la mise en ligne des photographies et de vidéos, est l’article 6.1 (a) du règlement européen en matière de protection des données personnelles (consentement).
Données collectées :
Pour les adhérents personnes morales :- nom et prénom ;
- statut.
- nom et prénom ;
- information « + ou – 30 ans à la date du Congrès » ;
- adresse postale ;
- courriel ;
- téléphone.
- nom et prénom ;
- statut.
- nom et prénom ;
- organisme ;
- fonction ;
- l’adresse postale ;
- le courriel ;
- le téléphone.
Destinataires des données :
Les données collectées sont destinées à l’Unhaj et aux Urhaj, ainsi que les sous-traitants éventuels, pour une exploitation non commerciale, en intégralité ou par extraits, sur le site https://congreshabitatjeunes.org , sur le site internet de l’Unhaj et des Urhaj, dans les publications ou encore via les réseaux sociaux .Les données collectées ne sont pas cédées ou transmises à d’autres tiers que ceux identifiés.
Durée de conservation des données :
- le site https://congreshabitatjeunes.org sera supprimé 6 mois, après la date du Congrès ;
- les données d’inscription sont conservés pendant 1 an ;
- les données partagées sur les réseaux sociaux sont conservées pendant 2 ans ;
- les photos, brochures et rapports écrits sur le Congrès sont conservés pendant la durée de vie des supports et à des fins historiques.
Nous pouvons vous demander de nous fournir un justificatif d'identité avant de répondre à votre demande.
Ce droit pourra s'exercer par mail à : dpo@unhaj.org ou par courrier à : Unhaj - 12, av. du Général de Gaulle - CS 60019 - 94307 Vincennes.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez contacter la Cnil (www.Cnil.fr).
2.2 ) Cookies
Sur le Site, l’UNHAJ est amenée à utiliser le système des « cookies ».Sur le site il y a un cookie fonctionnel de connexion, qui se nomme https://congreshabitatjeunes.org.
Ce cookie est créé lorsque l’utilisateur clique sur « se connecter ». Il est supprimé à la fin de la session de connexion (lorsque l'utilisateur se déconnecte ou ferme l'onglet de navigation correspondant ou le navigateur).
2.3 ) Droits d'usage et conditions d'utilisation des contenus présents sur le Site
2.3.1 ) Droits de réutilisation des textes
La reproduction ou la représentation des textes publiés sur le Site doit s'effectuer dans le respect du code de la propriété intellectuelle, notamment des règles protectrices des droits d'auteur. Toute réutilisation autorisée doit porter la mention explicite du nom de l'auteur et/ou de la source dont l'œuvre est tirée.2.3.2 ) Création de liens hypertextes
La mise en place sur un site Internet ou tout autre support d'un lien hypertexte, y compris profond, pointant vers le contenu du Site est autorisée à la condition que le lien mentionne explicitement le nom du Site.Néanmoins l’UNHAJ se réserve le droit de solliciter la suppression d'un lien figurant sur un site qu'elle estime contraire à son image.
2.3.3 ) Droits de reproduction des photos et des vidéos
L’UNHAJ recueille le consentement des personnes filmées et/ou photographiées.La réutilisation des photos et vidéos publiées sur le Site est possible à la condition d'obtenir une autorisation formelle de leurs auteurs ou ayants droits.
2.4 ) Conditions de contribution aux contenus du Site
En fournissant un Contenu sur le Site, chaque Contributeur est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il lui appartient en conséquence de s'assurer que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constitue pas une violation des droits de tiers (notamment contenus protégés).Ces contenus ne doivent en aucun cas constituer une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au respect de la vie privée, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). En mettant en ligne et en mettant à la disposition des Utilisateurs un Contenu sur et/ou à travers le Site, le Contributeur garantit qu'il détient tous les droits et autorisations nécessaires de la part des titulaires légitimes de droit sur les Contenus concernés.
À défaut, s'il apparaît d'évidence que le Contenu est intégré sans droit sur le site, il pourra être immédiatement retiré. En outre, tout contrevenant encourt, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au Contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende), outre des éventuels dommages et intérêts.
Le Site reposant sur un principe de mutualisation et de partage, les Contributeurs qui souhaitent publier des contenus résultant de leur création sont invités à faire le choix de contenus ouverts dont les droits d'exploitation sont régis par des licences libres de type « Creative Commons ».
3 ) Charte de Modération du Site
Pour faciliter l'utilisation du Site dans le respect des principes et règles de cette charte, les contributions et participations font l'objet d'une modération a posteriori, c'est-à-dire que tous les messages sont lus après leur publication.En soumettant un contenu, le Contributeur garantit qu'il est âgé d'au moins 13 ans.
Tout Contributeur garantit la véracité des informations qu'il fournit.
Tout message contrevenant aux règles ci-dessus engage la responsabilité de son auteur.
Afin de respecter les présentes conditions d'utilisation, les adresses IP sont enregistrées.
Le rôle des modérateurs est de faciliter les échanges dans le respect de chaque Utilisateur, notamment en modifiant ou écartant les contributions qui s'inscrivent en marge du Site ou nuisent à sa qualité.
Cela inclut notamment les messages contraires à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et, de façon non exhaustive :
- les contenus ne relevant pas des sujets abordés par le Site ;
- les contenus illégaux, contenant des propos injurieux, obscènes, vulgaires, diffamants, menaçants, racistes ou antisémites, ou faisant l'apologie de crimes contre l'humanité ou incitant à la haine, la violence à l'égard de personnes (physiques ou morales), et à toutes atteintes à la dignité humaine, ou se rapportant à la pornographie ;
- les propos impolis, agressifs, insultants, les affirmations graves non-prouvées ou notoirement inexactes concernant les personnes ou les organisations, l'utilisation abusive ou malhonnête de l'espace de discussion ;
- les propos contraires au droit de la propriété intellectuelle, au droit à l'image, au respect de la vie privée, et de manière générale aux dispositions législatives, ou réglementaires en vigueur ;
- les contenus à caractère commercial ;
- les attaques personnelles à l'égard de responsables publics, pris individuellement ou collectivement ;
- la mention de données personnelles comme les noms de personnes, les adresses, les numéros de téléphone, ou les courriels ;
- les liens hypertextes dont la destination pourrait engager la responsabilité ou l'image de l’UNHAJ et/ou de ses partenaires ;
- la reproduction de textes sans citer leur source ou de contenus soumis à des droits d'auteur réservés sans autorisation ;
- les messages rédigés en langue étrangère ou comportant un excès de signes ou onomatopées gênant la compréhension.
Les Contributeurs qui estimeraient que leur contribution a été modérée (modifiée ou supprimée) de façon abusive peuvent s'adresser aux modérateurs, après avoir vérifié la conformité du contenu concerné aux principes et règles édictés dans la présente charte.
4. Responsabilité de l'éditeur
L’UNHAJ s'efforce d'offrir aux utilisateurs l'information la plus fiable et qualitative qui soit.L’UNHAJ ne garantit cependant pas l'exactitude et l'exhaustivité de l'information diffusée sur le Site.
Elle ne saurait donc être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site.
4.1 ) Liens hypertextes avec des sites tiers
L’UNHAJ n'exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L'existence d'un lien hypertexte entre le Site et un site tiers ne signifie pas que L’UNHAJ assure une quelconque garantie ou responsabilité quant à son contenu ou l'usage qui peut en être fait.4.2 ) Disponibilité du Site
Le Site est accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, L’UNHAJ ne saurait être tenue responsable de dommages, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.5 ) Réclamation
Toute réclamation doit être adressée au responsable de traitement du site :- soit par courriel à l'adresse de messagerie suivante : communication@unhaj.org ;
- soit par courrier à l'adresse postale suivante : ou par courrier à : Unhaj - 12, av. du Général de Gaulle - CS 60019 - 94307 Vincennes.
6 ) Loi applicable / Indépendance des clauses
Les Conditions d'Utilisation seront soumises et interprétées conformément au Droit français. Tout litige non réglé de manière transactionnelle sera porté devant le tribunal administratif de Paris. Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions des Conditions d'Utilisation serait déclarée nulle ou sans effet, les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.La non-application ou l'absence de revendication de l'application par l’UNHAJ de l'une quelconque des dispositions des Conditions d'Utilisation ou de l'un quelconque droit ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation par l’UNHAJ à une telle disposition ou un tel droit, à moins que l’UNHAJ n'en convienne autrement par écrit.